Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-163 (163e)

Amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway

Objet : P 163-163 Date : 06 octobre 2008 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des sports et de la sécurité, acceptées par le Conseil municipal le 17 avril 2007, sur la pétition intitulée: «Pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway».

À télécharger

Documents associés

Objet
P 163-163
15 février 2006
Terminé

Pétition P-163 (163e)

Amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway

Rapport
12 mars 2007
Terminé

Rapport 163 A concernant l'objet P-163 (163e)

Amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway