Préau de l'école des Vollandes
Objet : P 181-164
Date : 07 novembre 2006
Terminé
Pétition: «Préau de l'école des Vollandes».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.11.2006
Renvoi à la commission des pétitions.