Pétition P-181 (164e)

Préau de l'école des Vollandes

Objet : P 181-164 Date : 07 novembre 2006 Terminé

Pétition: «Préau de l'école des Vollandes».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007

Voir la séance n°52 (164ème)

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.11.2006

Voir la séance n°24 (164ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
20 février 2007
Terminé

Rapport 181 A concernant l'objet P-181 (164e)

Préau de l'école des Vollandes