Rapport 183 A concernant l'objet P-183 (164e)

Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais

Objet : P 183-164 Date : 28 juin 2007 Terminé

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d’examiner la pétition intitulée: «Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais».

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Documents associés

Objet
P 183-164
07 novembre 2006
Terminé

Pétition P-183 (164e)

Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais