Pétition P-184 (164e)

Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades

Objet : P 184-164 Date : 07 novembre 2006 Terminé

Pétition: «Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008

Voir la séance n°20 (166ème)

Conclusions de la commission refusées = classée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.11.2006

Voir la séance n°24 (164ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
08 septembre 2008
Terminé

Rapport 184 A concernant l'objet P-184 (164e)

Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades