Respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares
Objet : P 187-164
Date : 29 novembre 2006
Terminé
Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2010
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.05.2009
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2006
Renvoi à la commission des pétitions.