Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes
Objet : P 197-165
Date : 04 septembre 2007
Terminé
Pétition: «Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2007
Renvoi à la commission des pétitions.