Rapport 197 A concernant l'objet P-197 (165e)

Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes

Objet : P 197-165 Date : 15 septembre 2008 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes».

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Documents associés

Objet
P 197-165
04 septembre 2007
Terminé

Pétition P-197 (165e)

Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes