Pétition P-199 (165e)

Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos

Objet : P 199-165 Date : 15 octobre 2007 Terminé

Pétition: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010

Voir la séance n°38 (167ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008

Voir la séance n°12 (166ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007

Voir la séance n°19 (165ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


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