Rapport 201 A concernant l'objet P-201 (165e)

Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA

Objet : P 201-165 Date : 20 mai 2008 Terminé

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:
– la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA» (P-201);
– la pétition intitulée: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS» (P-202).

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Documents associés

Objet
P 201-165
30 octobre 2007
Terminé

Pétition P-201 (165e)

Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA

Réponse
relative à l'objet
P 201-165
07 avril 2011
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-201 (165e)

Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA

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