Rapport 202 A concernant l'objet P-202 (165e)

Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS

Objet : P 202-165 Date : 20 mai 2008 Terminé

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:
– la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA» (P-201);
– la pétition intitulée: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS» (P-202).

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Documents associés

Objet
P 202-165
06 novembre 2007
Terminé

Pétition P-202 (165e)

Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS

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