Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine
Objet : P 204-165
Date : 28 novembre 2007
Terminé
Pétition: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.10.2009
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009
Recommandation et conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.11.2007
Renvoi à la commission des pétitions.