Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria
Objet : P 208-165
Date : 20 février 2008
Terminé
Pétition: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2010
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.10.2009
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008
Renvoi à la commission des pétitions.