Rapport 208 A concernant l'objet P-208 (165e)

Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria

Objet : P 208-165 Date : 15 avril 2009 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».

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Rapport de commission P-208 A(PDF - 142.22 Ko)

Documents associés

Objet

P 208-165

20 février 2008

Terminé

Pétition P-208 (165e)

Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria

Pétition P-208(PDF - 291.85 Ko)
Pétition PET-208(PDF - 6.91 Ko)

Réponse

17 mars 2010

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-208 (165e)

Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria

Réponse du Conseil administratif P-208(PDF - 23.53 Ko)

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