Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-208 (165e)

Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria

Objet : P 208-165 Date : 17 mars 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, sur la pétition intitulée: «Contre le stationnement au quai Capo-d’Istria».

À télécharger

Documents associés

Objet
P 208-165
20 février 2008
Terminé

Pétition P-208 (165e)

Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria

Rapport
15 avril 2009
Terminé

Rapport 208 A concernant l'objet P-208 (165e)

Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria