Rapport 212 A concernant l'objet P-212 (165e)

Donnons des espaces à la culture

Objet : P 212-165 Date : 23 avril 2009 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Donnons des espaces à la culture!»

À télécharger

Rapport de commission P-212 A(PDF - 189.2 Ko)

Documents associés

Objet

P 212-165

20 mai 2008

Terminé

Pétition P-212 (165e)

Donnons des espaces à la culture

Pétition P-212(PDF - 226.02 Ko)
Pétition PET-212(PDF - 6.77 Ko)

Réponse

23 avril 2010

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-212 (165e)

Donnons des espaces à la culture

Réponse du Conseil administratif P-212(PDF - 24.05 Ko)

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