Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction
Objet : P 216-166
Date : 10 juin 2008
Terminé
Pétition: «Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.06.2008
Renvoi à la commission des pétitions.