Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne
Objet : P 217-166
Date : 11 juin 2008
Terminé
Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2010
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009
Recommandations et conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2009
Nouveau vote demandé et reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.06.2008
Renvoi à la commission des pétitions.