Rapport 217 A concernant l'objet P-217 (166e)

Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne

Objet : P 217-166 Date : 08 décembre 2008 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».

À télécharger

Rapport de commission P-217 A(PDF - 141.1 Ko)

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Objet

P 217-166

11 juin 2008

Terminé

Pétition P-217 (166e)

Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne

Pétition P-217(PDF - 187.64 Ko)
Pétition PET-217(PDF - 7.02 Ko)

Réponse

P 217-166

20 mai 2010

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-217 (166e)

Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne

Réponse du Conseil administratif P-217(PDF - 15.33 Ko)

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