Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-217 (166e)

Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne

Objet : P 217-166 Date : 20 mai 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur la pétition intitulée: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif P-217(PDF - 15.33 Ko)

Documents associés

Objet

P 217-166

11 juin 2008

Terminé

Pétition P-217 (166e)

Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne

Pétition P-217(PDF - 187.64 Ko)
Pétition PET-217(PDF - 7.02 Ko)

Rapport

P 217-166

08 décembre 2008

Terminé

Rapport 217 A concernant l'objet P-217 (166e)

Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne

Rapport de commission P-217 A(PDF - 141.1 Ko)

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