Rapport 220 A concernant l'objet P-220 (166e)

Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs

Objet : P 220-166 Date : 22 février 2009 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs».

À télécharger

Rapport de commission P-220 A(PDF - 107.44 Ko)

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Objet

P 220-166

24 juin 2008

Terminé

Pétition P-220 (166e)

Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs

Pétition P-220(PDF - 270.54 Ko)
Pétition PET-220(PDF - 6.64 Ko)

Réponse

P 220-166

04 novembre 2010

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-220 (166e)

Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs

Réponse du Conseil administratif P-220(PDF - 9.59 Ko)

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