Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel
Objet : P 221-166
Date : 09 septembre 2008
Terminé
Pétition: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.05.2009
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Renvoi à la commission des pétitions.