Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-221 (166e)

Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel

Objet : P 221-166 Date : 10 mars 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».

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Documents associés

Objet
P 221-166
09 septembre 2008
Terminé

Pétition P-221 (166e)

Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel

Rapport
23 février 2009
Terminé

Rapport 221 A concernant l'objet P-221 (166e)

Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel