Priorité aux riverains - avenue Eugène-Pittard
Objet : P 225-166
Date : 02 décembre 2008
Terminé
Pétition: «Priorité aux riverains - avenue Eugène-Pittard».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.12.2008
Renvoi à la commission des pétitions.