Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron
Objet : P 229-167
Date : 16 juin 2009
Terminé
Pétition: «Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2009
Renvoi à la commission des pétitions.