Rapport 231 A concernant l'objet P-231 (167e)

Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés

Objet : P 231-167 Date : 10 février 2010 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».

À télécharger

Rapport de commission P-231 A(PDF - 363.24 Ko)

Documents associés

Objet

P 231-167

14 septembre 2009

Terminé

Pétition P-231 (167e)

Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés

Pétition P-231(PDF - 126.63 Ko)
Pétition PET-231(PDF - 6.67 Ko)

Réponse

P 231-167

01 décembre 2010

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-231 (167e)

Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés

Réponse du Conseil administratif p-231(PDF - 12.23 Ko)

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