Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire
Objet : P 232-167
Date : 15 septembre 2009
Terminé
Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.03.2011
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.11.2010
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2009
Renvoi à la commission des pétitions.