Rapport 232 A concernant l'objet P-232 (167e)

Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire

Objet : P 232-167 Date : 09 août 2010 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».

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Objet
P 232-167
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Pétition P-232 (167e)

Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire

Réponse
09 décembre 2010
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-232 (167e)

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