Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-232 (167e)

Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire

Objet : P 232-167 Date : 09 décembre 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif:
– aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire» (P-232);
– à la résolution de la commission des pétitions, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire» (R-138).

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Documents associés

Objet
P 232-167
15 septembre 2009
Terminé

Pétition P-232 (167e)

Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire

Rapport
09 août 2010
Terminé

Rapport 232 A concernant l'objet P-232 (167e)

Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire