Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-233 (167e)

Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire

Objet : P 233-167 Date : 09 décembre 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire».

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Documents associés

Objet
P 233-167
16 septembre 2009
Terminé

Pétition P-233 (167e)

Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire

Rapport
09 août 2010
Terminé

Rapport 233 A concernant l'objet P-233 (167e)

Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire