Pour le maintien de la ligne du bus 32
Objet : P 235-167
Date : 13 octobre 2009
Terminé
Pétition: «Pour le maintien de la ligne du bus 32».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2010
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.12.2009
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.10.2009
Renvoi à la commission des pétitions.