Pour le maintien de la ligne de bus 32
Pétition: «Pour le maintien de la ligne de bus 32».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.10.2010
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009
Renvoi à la commission des pétitions.