Pétition P-236 (167e)

Pour le maintien de la ligne de bus 32

Objet : P 236-167 Date : 04 novembre 2009 Terminé

Pétition: «Pour le maintien de la ligne de bus 32».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012

Voir la séance n°44 (169ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.10.2010

Voir la séance n°18 (168ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.11.2009

Voir la séance n°22 (167ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


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