Rapport 236 A concernant l'objet P-236 (167e)

Pour le maintien de la ligne de bus 32

Objet : P 236-167 Date : 25 mai 2010 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32».

À télécharger

Rapport de commission P-236 A(PDF - 74.63 Ko)

Documents associés

Objet

P 236-167

04 novembre 2009

Terminé

Pétition P-236 (167e)

Pour le maintien de la ligne de bus 32

Pétition P-236(PDF - 63.74 Ko)
Pétition PET-236(PDF - 10.85 Ko)

Réponse

23 novembre 2011

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-236 (167e)

Pour le maintien de la ligne de bus 32

Réponse du Conseil administratif P-236 - P-255(PDF - 19.27 Ko)

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