Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes
Objet : P 237-167
Date : 11 décembre 2009
Terminé
Pétition du 19 janvier 2010: «Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2017
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010
Renvoi à la commission des pétitions.