Pour une place de la Synagogue sans trafic motorisé
Objet : P 239-167
Date : 06 janvier 2010
Terminé
Pétition: «Pour une place de la Synagogue sans trafic motorisé».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.05.2011
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010
Renvoi à la commission des pétitions.