Contre les nuisances du Café de la Pointe
Objet : P 241-167
Date : 15 janvier 2010
Terminé
Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.11.2010
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010
Renvoi à la commission des pétitions.