Rapport 241 A concernant l'objet P-241 (167e)

Contre les nuisances du Café de la Pointe

Objet : P 241-167 Date : 16 août 2010 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».

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Documents associés

Objet
P 241-167
15 janvier 2010
Terminé

Pétition P-241 (167e)

Contre les nuisances du Café de la Pointe