Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36
Objet : P 242-167
Date : 18 janvier 2010
Terminé
Pétition: «Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2011
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.10.2010
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010
Renvoi à la commission des pétitions.