Chemin sécurisé pour les écoliers du quartier de Saint-Gervais
Objet : P 243-167
Date : 03 février 2010
Terminé
Pétition: «Chemin sécurisé pour les écoliers du quartier de Saint-Gervais».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2011
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.11.2010
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.02.2010
Renvoi à la commission des pétitions.