Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d’Artamis!
Objet : P 244-167
Date : 08 février 2010
Terminé
Pétition: «Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d’Artamis!»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2011
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.02.2010
Renvoi à la commission des pétitions.