Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs
Objet : P 246-167
Date : 11 mars 2010
Terminé
Pétition: «Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.10.2010
Conclusions de la commission acceptées = classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.03.2010
Renvoi à la commission des pétitions.