Rapport 246 A concernant l'objet P-246 (167e)

Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs

Objet : P 246-167 Date : 10 juin 2010 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs».

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Documents associés

Objet
P 246-167
11 mars 2010
Terminé

Pétition P-246 (167e)

Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs