Sauvons un espace vert aux Délices
Objet : P 248-167
Date : 28 avril 2010
Terminé
Pétition: «Sauvons un espace vert aux Délices».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2011
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2010
Renvoi à la commission des pétitions.