Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours
Objet : P 249-167
Date : 18 mai 2010
Terminé
Pétition: «Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2011
Conclusions de la commission acceptée = classement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Renvoi à la commission des pétitions.