Rapport 249 A concernant l'objet P-249 (167e)

Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours

Objet : P 249-167 Date : 25 mai 2011 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours».

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Documents associés

Objet
P 249-167
18 mai 2010
Terminé

Pétition P-249 (167e)

Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours