Sauvons les fêtes de quartier!
Objet : P 252-168
Date : 27 septembre 2010
Terminé
Pétition: «Sauvons les fêtes de quartier!»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010
Renvoi à la commission des pétitions.