Pétition P-253 (168e)

Attitude de l'unité des marchés à l'égard des puciers de Plainpalais

Objet : P 253-168 Date : 01 octobre 2010 Terminé

Pétition du 1er octobre 2010: «Attitude de l'unité des marchés à l'égard des puciers de Plainpalais».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2016

Voir la séance n°61 (173ème)

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.10.2010

Voir la séance n°19 (168ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


Documents associés

Rapport
10 mars 2016
Terminé

Rapport 253 A concernant l'objet P-253 (168e)

Attitude de l'unité des marchés à l'égard des puciers de Plainpalais