Pétition P-254 (168e)

Fermeture des portes et surveillance des préaux de l'école Geisendorf

Objet : P 254-168 Date : 06 octobre 2010 Terminé

Pétition: «Fermeture des portes et surveillance des préaux de l'école Geisendorf».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.06.2012

Voir la séance n°05 (170ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2011

Voir la séance n°23 (169ème)

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.10.2010

Voir la séance n°19 (168ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


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