Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis)
Pétition: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis)».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.03.2011
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.10.2010
Renvoi à la commission des pétitions.