Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)
Objet : P 259-168
Date : 24 novembre 2010
Terminé
Pétition: «Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Conclusions de la commission acceptées = classement.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.04.2011
Reporté jusqu'à la réception du rapport PR-750 A/B.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.11.2010
Renvoi à la commission des pétitions.