Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis
Objet : P 260-168
Date : 18 janvier 2011
Terminé
Pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2013
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Pétition acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011
Renvoi à la commission des pétitions.